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Direction de la séance

Projet de loi

volontariat associatif et engagement éducatif

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)

N° 8

4 mai 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme DESMARESCAUX

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 3


Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le volontariat est une activité à temps plein.