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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 93 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU et VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article.
Objet
Le groupe communiste s'oppose à ce que le contrat de volontariat associatif ne soit pas considéré comme un contrat de travail et ne soit pas régi par les lois en vigueur contenues dans le code du travail.