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Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

N° 121

30 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 43


Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :

Les recettes de la fédération nationale

par les mots :

Ses recettes

et les mots :

de leurs adhérents
par les mots :
des pêcheurs adhérant aux associations que ces dernières regroupent