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Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

N° 145

29 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Retiré

M. JARLIER

au nom de la commission des lois


Article 35

(Art. L. 213-8 du code de l'environnement)


Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement :

« Le président est élu parmi les représentants du premier collège par les représentants visés au 1° et 2° ci-dessus.