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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 203 1 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT et les membres du Groupe Union centriste - UDF Article 41 (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) |
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Dans la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots :
aux offices de l'eau
insérer les mots :
et aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Objet
Les associations agréées de pêche contribuant à la gestion de la ressource en eau et les pêcheurs participant financièrement au fonctionnement des Agences de l'eau et corrélativement à celui de l'ONEMA, il importe que ce dernier accompagne la pêche associative dans ses multiples actions.