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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 252 rect. 5 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PELLETIER, COLLIN, BAYLET, BARBIER et DELFAU Article 4 (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) |
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Dans la première phrase du premier alinéa et à la fin du second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, supprimer (deux fois) les mots :
vivant alternativement en eau douce et en eau salée
vivant alternativement en eau douce et en eau salée
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre la préservation de toutes les espèces migratrices.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.