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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 258 rect. 5 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PELLETIER, COLLIN, BAYLET, BARBIER et DELFAU ARTICLE 10 |
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Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-9 du code de l'environnement, après les mots :
de la pêche en eau douce peut
insérer les mots :
, après consultation de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
de la pêche en eau douce peut
insérer les mots :
, après consultation de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.