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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 269 rect. 5 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, GRILLOT, GINOUX et TEXIER, Mmes HENNERON, ROZIER et GOUSSEAU et MM. JUILHARD, BORDIER, PIERRE et Jean BOYER ARTICLE 23 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il apparaît que la création d'une nouvelle taxe sur les eaux de ruissellement sera très difficile à gérer. Les modalités de calcul risquent d'être complexes pour un rapport moindre. Aussi est-il proposé de supprimer cet article.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.