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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 285 rect. 5 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, BAILLY, GRILLOT, GINOUX et TEXIER, Mmes HENNERON, ROZIER et GOUSSEAU et MM. JUILHARD, BORDIER, PIERRE et Jean BOYER Article 35 (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) |
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I. Rédiger comme suit le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement :
« 1° D'un président, issu du premier collège défini à l'article L.213-8 et élu par les membres du conseil d'administration,
II. Compléter le sixième alinéa (4°) du même texte par les mots :
, ayant voix consultative,
III. Après les mots :
aux 2°, 3° et 4° disposent
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du même texte :
d'un nombre de sièges proportionnel à leur représentation au comité de bassin
Objet
Le texte se suffit à lui-même.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.