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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 292 rect. bis 5 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BEAUMONT, BAILLY, COURTOIS et PONIATOWSKI et Mme DEBRÉ ARTICLE 45 |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 436-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut bénéficier sur l'ensemble du territoire d'une autorisation de pêcher à la journée. »
Objet
Cet amendement a pour objectif de permettre à chacun de pouvoir prendre une carte de pêche à la journée, sans que cela puisse lui être refusé.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.