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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 38 30 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 21 |
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Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer les mots :
d'ouvrage, des systèmes de traitement des eaux usées et relatives
par les mots :
d'ouvrage des systèmes de traitement des eaux usées relatives
et dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer le mot :
versé
par le mot :
recouvré