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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 422 rect. ter 6 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VIAL et du LUART, Mme GOUSSEAU et MM. BILLARD, BELOT, PIERRE, BEAUMONT, GINOUX, HÉRISSON, BRAYE et DOUBLET ARTICLE 36 |
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Au début du sixième alinéa (5°) du I de cet article, ajouter les mots :
Favoriser l'application des autres directives communautaires relatives au énergies renouvelables, notamment
Favoriser l'application des autres directives communautaires relatives au énergies renouvelables, notamment
Objet
Cet amendement a pour objet d'introduire des équilibres entre la gestion des ressources en eau et les engagements de la France relatifs aux énergies renouvelables, qui fixent l'horizon 2010 pour atteindre l'objectif de 21 % d'énergie renouvelable.
Le développement des énergies renouvelables en France ne peut se concrétiser sans l'hydraulique.
Cet objectif doit être inscrit dans les orientations des agences de l'eau pour la période 2007 à 2012.
Le développement des énergies renouvelables en France ne peut se concrétiser sans l'hydraulique.
Cet objectif doit être inscrit dans les orientations des agences de l'eau pour la période 2007 à 2012.
NB :La rectification ter consiste en la correction d'une erreur matérielle.