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Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

N° 442

4 avril 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, MM. LE CAM, VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 6

(Art. L. 216-1-1 du code de l'environnement)


Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216-1-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :

peut faire

par le mot :

fait 

 

Objet

Rédaction plus volontariste.