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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 478 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, MM. LE CAM, VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 10 |
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Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-9 du code de l'environnement, après les mots :
peut
insérer les mots :
après consultations des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique,
Objet
Amendement qui va dans le sens d'une plus grande concertation locale.