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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 487 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, MM. LE CAM, VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 46 |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 437-18 du code de l'environnement, remplacer le mot :
titre
par le mot :
code
Objet
Amendement qui tend à étendre les compétences des organisations de la pêche à l'ensemble du code.
Elles sont acteurs, d'une manière générale, dans le domaine de l'eau.