AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Sagesse du Sénat
Tombé

M. DESESSARD

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 2

I. – A la fin du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le 4° du II de l'article L. 214-4 du code de l'environnement, supprimer les mots :

vivant alternativement en eau douce et en eau salée.

II. – En conséquence, procéder à la même suppression de mots à la fin du texte proposé par le 1° du II de cet article pour le 5° du I de l'article L. 215-10 du code de l'environnement.

Objet

Cet amendement a pour objet de permettre la préservation de toutes les espèces migratrices, y compris celles vivant uniquement en eau douce.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).