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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 532 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL, VÉZINHET et DESESSARD ARTICLE 3 |
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Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement :
« 1° Un débit réservé pour le maintien du bon état écologique et si possible, compte tenu des ressources disponibles aux différentes époques de l'année, un débit affecté aux autres usages, et attribué en priorité aux bénéficiaires de l'acte déclaratif d'utilité publique ;
Objet
L'objet de cet amendement est de préciser qu'un débit minimal doit être réservé pour le maintien du bon état écologique des cours d'eau.