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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 590 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOULT, Mme BRICQ, M. COLLOMBAT, Mme ALQUIER, MM. PASTOR, PIRAS, LEJEUNE et TRÉMEL, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ, M. GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 31 |
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Dans le 2° du texte proposé par cet article pour le II de l'article L. 212-4 du code de l'environnement, après les mots :
organisations professionnelles,
insérer les mots :
des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques,
organisations professionnelles,
insérer les mots :
des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques,
Objet
Dotées de missions d'intérêt général, les fédérations de pêche doivent être nommément désignées.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).