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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 604 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT et RAOULT, Mmes BRICQ et ALQUIER, MM. PASTOR, PIRAS, LEJEUNE et TRÉMEL, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Serge LARCHER, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste Article 35 (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) |
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Remplacer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigé :
« La catégorie mentionnée au 2° détient 50% du nombre total de sièges.
« Les catégories mentionnées aux 3° et 4° détiennent le même nombre de sièges.
Objet
Cet amendement tend à proposer une nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil d'Administration des Agences de l'Eau.
Son objet est le même que le précédent.