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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 610 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL, VÉZINHET et DESESSARD ARTICLE 36 |
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Au début des deuxième (1°) et troisième (2°) alinéas du I de cet article, remplacer les mots :
Favoriser la réalisation des objectifs environnementaux
par les mots :
Favoriser la réalisation des objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)et du schéma d'aménagement de gestion des eaux (SAGE)
Objet
Cet amendement permet de favoriser la réalisation de tous les objectifs du SDAGE et du SAGE.