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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 611 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL, VÉZINHET et DESESSARD ARTICLE 36 |
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Au début du sixième alinéa (5°) du I de cet article, ajouter les mots :
Dès lors qu'ils correspondent aux objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du schéma d'aménagement de gestion des eaux (SAGE),
Objet
Redonner au SDAGE et SAGE leur poids légitime dans les orientations politiques des agences.