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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 692 13 avril 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 166 de la commission des finances présenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 37 (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) |
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Dans le texte proposé par le II de l'amendement n° 166 pour le III de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer la somme :
6 €
par la somme :
3 €