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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 88 30 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 36 |
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Rédiger comme suit le début de l'antépénultième alinéa (7°) du I de cet article :
« 7° Contribuer à la régulation des crues par l'accroissement...
« 7° Contribuer à la régulation des crues par l'accroissement...