Rédiger ainsi cet article :

Le premier alinéa de l'article L. 161-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Les mots « et cinquième » sont remplacés par les mots : « , quatrième, cinquième et septième » ;

2° Après la référence « L. 122-1 » est insérée la référence « L. 122-1-1 » et après la référence « L. 123-9 » est insérée la référence « L. 131-1-1 ».

Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article :

A l'article L. 971-1, après la référence : « L. 912-1 », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3 ».

Rédiger ainsi cet article :

La présente loi est applicable à Mayotte, à l'exception des articles 3 bis, 9 B, 12 bis B, 12 bis, 12 quater, 18 bis, 20, 21, 21 quater, 22 A, 22 bis, 25 ter et 63.

L'article 12 bis est ajouté à la liste des articles de la loi qui ne sont pas applicables à Mayotte, car il modifie l'article L. 312-10 du code de l'éducation qui n'y est pas applicable.

En outre, l'article 22 B, supprimé par la CMP, est supprimé de la liste.

Rédiger ainsi cet article :

L'article L. 162-1 est ainsi modifié :

1° Les mots « et cinquième » sont remplacés par les mots : « , quatrième, cinquième et septième » ;

2° Après la référence « L. 122-1 » est insérée la référence « L. 122-1-1 » et après la référence « L. 131-1 » est insérée la référence « L. 131-1-1 ».

Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article :

A l'article L. 972-1, après la référence : « L. 912-1 », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3 ».

Rédiger ainsi cet article :

La présente loi, à l'exception des articles 3 bis, 6 ter, 9 B, 11, 12, 12 bis B, 12 bis, 12 quater, 14, 15, 15 bis, 15 ter, 17, 17 bis, 18 bis, 19, 19 bis, 20, 20 bis, 21, 21 bis, 21 ter, 21 quater, 23 ter, 25 ter et 63, est applicable en Polynésie française.

Le dernier alinéa de l'article 18 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

Rédiger ainsi cet article :

L'article L. 163-1 est ainsi modifié :

1° Les mots « et cinquième » sont remplacés par les mots : « , quatrième, cinquième et septième » ;

2° Après la référence « L. 122-1 » est insérée la référence « L. 122-1-1 » et après la référence « L. 131-1 » est insérée la référence « L. 131-1-1 ».

Rédiger ainsi cet article :

A l'article L. 973-1, après la référence : « L. 912-1 », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3 ».

Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :

La présente loi, à l'exception des articles 3 bis, 6 ter, 9 B, 12 bis B, 12 bis, 12 quater, 18 bis, 19 bis, 20, 21, 21 ter, 21 quater, 23 ter, 25 ter et 63, est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions suivantes :

Amendement rédactionnel.

(Pour coordination)

Rédiger ainsi cet article :

L'article L. 374-1 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après la référence « L. 332-5 », sont insérés les mots : «, les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6 » ;

2° Au deuxième alinéa, les références : « L. 311-3, L. 311-5 » sont remplacées par la référence : « L. 311-3-1 » ;

3° Est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé « Le dernier alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales ».

Amendement de coordination avec l'article 51 dans sa rédaction adoptée par la commission mixte paritaire.

Rédiger ainsi cet article :

A l'article L. 974-1, après la référence : « L. 912-1 », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3 ».