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Direction de la séance

Projet de loi

développement des territoires ruraux

(2ème lecture)

(n° 27 , 138 )

N° 107 rect.

18 janvier 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. GÉLARD, ALDUY, BALARELLO, TRILLARD, GÉRARD, NATALI, DOUBLET, KERGUERIS, PUECH, J. BLANC et del PICCHIA


ARTICLE 75 SEXIES


Supprimer le IX de cet article.

Objet

Amendement de conséquence de l'amendement n° 106.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.