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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

N° 178

30 avril 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 10 TER


Dans le texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un 3° à l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer le mot :

supérieure

par le mot :

inférieure

Objet

Il faut absolument redonner à ce seuil de 20 MW une valeur de plafond et non plus de plancher.