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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 242 2 mai 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Après les mots :
repose sur un
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 :
secteur public de l'énergie, garantie du service public, de l'indépendance stratégique et participe au développement économique et industriel de la Nation.
Objet
Les auteurs de ce sous-amendement rappellent qu'une politique énergétique de progrès ne pourra être développée que par l'approbation du secteur public.