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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 245 2 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS LARTICLE 1ER SEPTIES C |
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Après l'article 1er septies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au sein du conseil des ministres de l'Union européenne, les autorités françaises engagent avec leurs homologues européens une négociation sur l'intermodalité des transports. Cette négociation vise à limiter le développement du transport routier sur le territoire européen.
Objet
Les auteurs de cet amendement, afin de favoriser le respect des engagements de l'Union européenne vis-à-vis du protocole de Kyoto, soulignent l'importance de la mise en place d'une politique française de limitation du « tout routier ». Le Gouvernement français pourrait suivre l'exemple de mesures adoptées en Autriche, telles que l'interdiction des poids lourds le dimanche et la nuit.