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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 252 2 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
obtiennent sur leur demande, en contrepartie,
par les mots :
peuvent obtenir, sur leur demande et après vérification des économies d'énergie effectivement réalisées,
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de moduler et de modérer l'automaticité de l'obtention des certificats d'économies d'énergie et de renforcer le contrôle des économies annoncées.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).