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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 256 2 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 QUINQUIES |
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Après l'article 5 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour assurer pleinement la sécurité et la sûreté des installations, des personnels et des populations, l'ensemble des activités exercées sur les sites nucléaires en exploitation doit offrir les meilleures conditions de réalisation en termes de conditions de travail, de compétences des personnels et de qualité des opérations effectuées.
Ceci implique une amélioration et une harmonisation des garanties sociales dont bénéficient tous les salariés appelés à intervenir sur ces sites à n'importe quel moment de leur activité.
Objet
Les auteurs de cet amendement soulignent l'importance de l'amélioration des conditions d'exploitation de l'énergie nucléaire, gage de sûreté et de sécurité.