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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

N° 261

2 mai 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

MM. DENEUX, ARNAUD, DÉTRAIGNE

et les membres du Groupe Union centriste - UDF


ARTICLE 8 A


Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

l'énergie issue

insérer les mots :

de la production des céréales,

Objet

Cet amendement tend à promouvoir l'utilisation des céréales comme moyens de combustion.