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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 69 13 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 30 BIS |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article 1-4 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, supprimer les mots :
, dans tous les cas,
et remplacer les mots :
pour prises d'eau
, dans tous les cas,
et remplacer les mots :
pour prises d'eau
par les mots :
de prises d'eau
de prises d'eau