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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 74 rect. 21 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DENEUX et les membres du Groupe Union centriste - UDF Article 6 (Art. L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation) |
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I – Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, remplacer la durée :
cinq ans
par la durée :
trois ans
II – Après les mots :
si nécessaire,
rédiger comme suit la fin du même alinéa :
les réponses à apporter à ce phénomène. »
Objet
L'amendement propose un suivi de ces politiques et réglementations et prévoit un bilan dans trois ans qui sera l'occasion de définir les mesures d'accompagnement nécessaires.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).