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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le dopage (1ère lecture) (n° 284 (2004-2005) , 12 ) |
N° 16 12 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUFAUT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
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Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A l'article L. 3632-7 du code de la santé publique, les mots : « , selon les dispositions des articles L. 3632-2 et L. 3632-3, » sont supprimés.
A l'article L. 3632-7 du code de la santé publique, les mots : « , selon les dispositions des articles L. 3632-2 et L. 3632-3, » sont supprimés.