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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le dopage (1ère lecture) (n° 284 (2004-2005) , 12 ) |
N° 17 12 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUFAUT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 13 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les trois premiers alinéas de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
groupes sportifs
groupes sportifs
par les mots :
groupements sportifs