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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le dopage (1ère lecture) (n° 284 (2004-2005) , 12 ) |
N° 18 12 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUFAUT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 13 |
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A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le dernier alinéa de l'article L. 3634-1 du même code est supprimé.
II. - Le dernier alinéa de l'article L. 3634-1 du même code est supprimé.
B. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
I. -