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Direction de la séance

Projet de loi

lutte contre le dopage

(1ère lecture)

(n° 284 (2004-2005) , 12 )

N° 3

12 octobre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DUFAUT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 2


Dans le 3° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
à la demande de
par les mots :
en coordination et avec l'accord de