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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le dopage (1ère lecture) (n° 284 (2004-2005) , 12 ) |
N° 33 18 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 3631-2 du code de la santé publique est abrogé.
Objet
Les articles L. 3613-3, L. 3622-6 et L. 3622-7 doivent être maintenus.