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Direction de la séance

Projet de loi

adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance

(1ère lecture)

(n° 285 (2004-2005) , 368 (2004-2005) )

N° 20

7 juin 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 5


Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
de l'article 3
par les mots :
des articles 3 et additionnel après l'article 3 (cf. amendement n° 15)