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Direction de la séance |
Proposition de loi locaux du Congrès à Versailles (1ère lecture) (n° 288 , 314 ) |
N° 11 10 mai 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 de la commission des lois présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 1ER |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour remplacer l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par deux alinéas, remplacer les mots :
du Congrès et ses
par les mots :
du Congrès, les locaux du musée du Parlement et leurs
Objet