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Direction de la séance

Proposition de loi

locaux du Congrès à Versailles

(1ère lecture)

(n° 288 , 314 )

N° 7

9 mai 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

M. PEYRONNET, Mme M. ANDRÉ, M. BADINTER, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. COLLOMBAT, COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, FRIMAT, C. GAUTIER, MAHÉAS, SUEUR, SUTOUR, YUNG, CHARASSE, MIQUEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Avant le texte proposé par cet article pour l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ajouter alinéa ainsi rédigé :

« La salle des séances et le Musée du Parlement sont affectés à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Objet

Il convient de préciser dans l'article 1er que le Congrès du Parlement disposera désormais au château de Versailles de deux catégories de locaux :

- d'une part la salle des séances et le Musée du Parlement attenant qui resteront affectés pleinement à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il s'agit non seulement de veiller à ce que la salle des séances soit toujours disponible pour réunir le Congrès mais aussi de confirmer le maintien dans le domaine du Parlement d'une salle chargée d'histoire dans laquelle a été voté la République en 1875. En outre les locaux attenant ont été aménagés depuis plusieurs années en Musée du parlement et retracent les grandes heures de l'histoire des assemblées de la République. Ces locaux sont actuellement les seuls dans le domaine du Parlement qui sont en partie consacrés à un hommage aux quatre-vingt députés et sénateurs qui ont courageusement défendus la République le 10 juillet 1940. Le Musée reçoit à lui seul plus de 300 000 visiteurs par an et beaucoup de groupes notamment scolaires qui ne peuvent pas toujours être admis à visiter l'Assemblée nationale ou le Sénat en raison d'un nombre croissant de demandes de visites.

- d'autre part les autres locaux nécessaires à la tenue d'un Congrès qui sont mis à la disposition de l'Assemblée nationale au coup par coup à l'occasion de chaque Congrès et dont les responsables du château de Versailles peuvent disposer librement en dehors des brèves périodes de Congrès.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).