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Direction de la séance |
Proposition de loi Sport professionnel (1ère lecture) (n° 29 , 67 ) |
N° 10 23 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TODESCHINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Il convient de supprimer et article qui propose une disposition extrêmement discriminatoire au regard de l'exigence constitutionnelle d'égalité des citoyens devant les charges publiques.