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Direction de la séance |
Proposition de loi Sport professionnel (1ère lecture) (n° 29 , 67 ) |
N° 8 23 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLIN ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il est anormal de permettre l'adhésion de sociétés à objet purement commercial à des personnes morales sans but lucratif en charge de la mission de service public administratif de développement du sport.