AMENDEMENT

Après l'article 53, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Les chauffeurs de taxi sont salariés, sociétaires d'une société coopérative ouvrière de production ou artisans. Les sociétés loueuses de taxis disposent d'un délai de 2 ans à compter du 1^er janvier 2006 pour salarier les chauffeurs de taxi locataires ou vendre les licences de taxi qu'elles ne souhaitent pas utiliser pour salarier des chauffeurs.

Les chauffeurs qui louent les services d'un « loueur de taxi » (licence, véhicule etc…) sont véritablement exploités. Le prix mensuel est très cher (au moins 3 000 euros), si bien que les chauffeurs sont obligés de travailler au moins 60 heures par semaine pour pouvoir acquitter leur loyer. Ils ne peuvent pas prendre de vacances et lorsque le chiffre d'affaire est faible, ils doivent malgré tout payer un loyer bien supérieur à ce qu'ils ont gagné. S'ils décident de rendre le véhicule momentanément pour un congé de maladie par exemple, ils ne retrouvent pas de véhicule disponible à leur retour et ne peuvent travailler.

Il faut mettre fin à ces pratiques abusives qui fragilisent les chauffeurs de taxi. Chaque fois que le chômage progresse en France, les personnes souhaitant devenir chauffeur de taxi sont de plus en plus nombreuses. Cela permet à certaines entreprises de faire grimper les enchères et de pratiquer des prix abusivement élevés. Cela pose également le problème du nombre de licences que l'on ne peut pas augmenter indéfiniment. Il est donc dangereux de laisser croire que tout le monde peut devenir chauffeur de taxi car au bout du compte, ce sont les chauffeurs qui se trouvent exploités et parfois lourdement endettés.