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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'adoption (1ère lecture) (n° 300 , 398 ) |
N° 18 21 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CAMPION et LE TEXIER, MM. MADEC et MICHEL, Mme CERISIER-ben GUIGA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Dans la première phrase du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 225-18 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
de l'adoption
insérer les mots :
simple ou
Objet
Les deux modes d'adoption doivent être considérés par l'accompagnement mis en place.