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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'adoption (1ère lecture) (n° 300 , 398 ) |
N° 19 21 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CAMPION et LE TEXIER, MM. MADEC et MICHEL, Mme CERISIER-ben GUIGA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur le décalage entre le nombre d'enfants admis en qualité de pupilles de l'Etat et le nombre d'enfants placés en vue de l'adoption en France par rapport à d'autres pays.
L'article proposé n'apporte pas une réponse satisfaisante, alors qu'il ne rendrait adoptables qu'un nombre infinitésimal d'enfants, il abrogerait, s'il était maintenu, le principe fondamental de la reconnaissance de la grande détresse des parents.