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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 21 1 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SITTLER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 |
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I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots :
assurant un égal accès
par les mots :
favorisant un accès plus équilibré
II. - Dans le 1° du II de cet article, remplacer les mots :
assurant un égal accès des femmes et des hommes dans
par les mots :
favorisant un accès plus équilibré des femmes et des hommes à
III. - Dans le texte proposé par le 3° du II de cet article pour insérer un alinéa à l'article L. 214-13 du code de l'éducation, remplacer les mots :
assurer une représentation équilibrée
par les mots :
favoriser une représentation plus équilibrée