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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 35 7 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, SCHILLINGER, LE TEXIER, TASCA et VOYNET, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, COURTEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-25-2-1 du code du travail, remplacer les mots :
ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou
par les mots :
en contrat à durée déterminée ou indéterminée ou mise à leur disposition par
Objet
Cet amendement propose d'exclure les contrats de travail temporaire du bénéfice de l'aide forfaitaire au remplacement d'un salarié en congé de maternité ou d'adoption.