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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 77 11 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU et FISCHER, Mme HOARAU, M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 |
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Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 432-3-1 du code du travail, après les mots : « la situation respective des femmes et des hommes » sont insérés les mots : « en matière de candidature »
Objet
Cet amendement a pour but de faire rentrer la représentation des femmes dans les instances professionnelles ou les instances de décision comme indicateur pertinent de l'égalité professionnelle.