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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 9 1 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SITTLER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 BIS |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 132-27 du code du travail, remplacer les mots :
vingt salariés
par les mots :
onze salariés non couverts par une convention ou un accord de branche étendu relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes